| Conditions Générales d'Utilisation et de Vente - L'Auto Québec | Imprimer |
Préambule
Le site Internet http://www.lautoquebec.ca
est un site ouvert à toutes et à tous, dont le but est la
mise en ligne de petites annonces liées aux secteurs de l'automobiles,
de co-voiturage ou d'emploi ayant rapport avec les métiers de l'automobile.
L'Auto Québec a pour principale mission la mise en relation d'acheteurs
et vendeurs, d'annonceurs et clients, sans qu'à aucun moment L'Auto
Québec n'intervienne de quelle que manière que ce soit dans
les transactions qui pourraient survenir entre professionnels et particuliers,
acheteurs ou vendeurs.
Visiteurs anonymes :
Sont considérés comme visiteurs anonymes tous les visiteurs
du site qui ne sont pas inscrit en tant que membre, ainsi que les membres
inscrits n'ayant pas exécuté le processus d'identification,
et qui n'ont donc pas ouvert de session.
Membres :
Sont membres les internautes ayant rempli le processus d'inscription gratuite
et qui se sont identifiés comme tel. Lors du processus d'inscription,
un mot de passe permettant d'accéder au compte membre est défini.
Les membres ont la responsabilité de conserver ce mot de passe
confidentiel et de ne pas le divulguer. En aucun cas, L'Auto Québec
ne pourrait être tenu pour responsable d'une utilisation frauduleuse
d'un compte membre.
Dans le cas où un membre constaterait une activité douteuse
de son compte sous son mot de passe, il lui incombe d'en avertir nos services
dans les plus brefs délais.
Abonnés :
Sont abonnés les professionnels de l'automobile ayant rempli le
processus d'inscription, qui se sont identifiés en tant qu'abonné
lors de leur connexion au site L'auto Québec et qui ont souscrit
un abonnement auprès de L'Auto Québec. Pour en savoir plus
sur les abonnements, veuillez consulter les Conditions
Générales d'Abonnements.
Petites annonces de vente de véhicules automobile
:
La publication des petites annonces de vente automobile est strictement
réservée aux membres ayant rempli et validé le formulaire
d'inscription disponible en
suivant ce lien.
La publication des petites annonces sur le site Internet http://www.lautoquebec.ca
est soumise à une tarification moindre.
Les annonces de vente de véhicules automobiles sont visibles par
tous les internautes.
Avis de recherche d'un véhicule automobile
:
Le lancement d'un avis de recherche d'un véhicule automobile est
strictement réservé aux membres ayant rempli et validé
le formulaire d'inscription disponible en
suivant ce lien.
La publication des avis de recherche d'un véhicule automobile sur
le site Internet http://www.lautoquebec.ca
est gratuite.
Les avis de recherche d'un véhicule automobile sont consultés
dès qu'un membre ou abonné professionnel dépose une
petite annonce de vente d'un véhicule automobile. Après
comparaison des critères de recherches, l'émetteur de l'avis
de recherche sera averti par E-Mail si une petite annonce déposée
correspond à son avis de recherche. L'annonceur ayant passé
la petite annonce sera averti qu'un avis de recherche correspond aux critères
du véhicule pour lequel il vient de déposer une petite annonce,
mais n'a en aucun cas accès aux coordonnées de l'émetteur
de l'avis de recherche.
L'émetteur de l'avis de recherche garde par cette méthode
la totale liberté de prendre contact avec l'annonceur et n'a en
aucun temps à craindre une quelconque sollicitation de la part
des annonceurs.
Petites annonces de covoiturage :
La publication des petites annonces de covoiturage est strictement réservée
aux membres ayant rempli et validé le formulaire d'inscription
disponible en
suivant ce lien.
La publication des petites annonces sur le site Internet http://www.lautoquebec.ca
est gratuite.
Les annonces de covoiturage sont visibles par tous les internautes.
Tarifs / Forfaits :
Pour les particuliers :
La publication des petites annonces de vente d'un véhicule automobile
sur le site Internet http://www.lautoquebec.ca
est soumise à tarification sous forme d'un forfait de crédits
d'annonces pouvant aller de une (1) à dix (10) petites annonces.
Le nombre de crédits disponibles est valide pour une durée
indéterminée. Il est inscrit dans le compte du membre ayant
souscrit et est utilisable à tout moment dans chacune des rubriques
d'annonces offertes par L'Auto Québec.
Politique de remboursement :
L'Auto Québec ne procèdera à aucun remboursement
des crédits d'annonces achetés par les membres particuliers.
De plus, L'Auto Québec se réserve le droit de suspendre
ou supprimer le compte d'un membre inscrit qui ne respecterait pas les
présentes Conditions Générales d'Utilisation ou dans
le cas du non paiement d'un forfait.
La suspension ou la suppression du compte d'un membre entraînera
l'annulation sans remboursement des crédits enregistrés
pour ce membre, ainsi que de toutes ses petites annonces publiées
dans quelle que rubrique que ce soit.
Informations légales
Le site Internet http://www.lautoquebec.ca,
ci-après dénommé "L'Auto Québec" propose
des petites annonces sur internet destinées aux particuliers comme
aux professionnels de l'automobile.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés
à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions
Générales d'Utilisation de L'Auto Québec.
Le site est édité par Boomerang Multimédia Enr., immatriculée
au registre des entreprises du Québec sous le numéro 2261786927.
Le Directeur de Publication de L'Auto Québec est Monsieur Jean-Claude
Bataille.
L'Auto Québec est hébergé par Web Hébergement
Québec.
Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions
par courriel.
Conditions Générales d'utilisation
1. Propriété intellectuelle
1.1. Droits d'auteur et droits voisins
L'ensemble des éléments constituant le site L'Auto Québec
(textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms,
logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses,
bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent
des législations canadienne et internationales sur les droits d'auteurs
et les droits voisins du droit d'auteur.
Ces éléments sont la propriété exclusive de
Boomerang Multimédia Enr., hormis les éléments réalisés
par des intervenants extérieurs à L'Auto Québec n'ayant
pas cédé leurs droits d'auteur ou leurs droits voisins.
En conséquence, l'utilisateur de L'Auto Québec s'engage
notamment à ne pas :
-- utiliser ou interroger L'Auto Québec pour le compte ou au profit
d'autrui,
-- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations,
des informations, des petites annonces ou des photographies présentes
sur L'Auto Québec,
-- intégrer tout ou partie du contenu de L'Auto Québec dans
un site tiers, à des fins commerciales ou non,
-- copier les informations sur des supports de toute nature permettant
de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
-- utiliser le services des petites annonces de L'Auto Québec dans
le but de faire la promotion d'autres sites Internet quel qu'il soit sans
l'approbation préalable de l'équipe de L'Auto Québec.
Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non
autorisée d'une page ou d'un élément de forme original
du site L'Auto Québec est constitutive d'une contrefaçon
engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image,
droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations
en vigueur.
Boomerang Multimédia Enr. se réserve la possibilité
d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui
n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent
article.
1.2. Droits du producteur de base de données
Boomerang Multimédia Enr. est le producteur de la base de données
constituée par le site L'Auto Québec. Toute extraction ou
utilisation du contenu de la base non expressément autorisée
peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son
auteur. Boomerang Multimédia Enr. se réserve la possibilité
de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui
n'auraient pas respecté cette interdiction.
1.3. Droit de marque
Les dénomination et logotype L'Auto Québec appartiennent
à Boomerang Multimédia Enr. Toute utilisation non expressément
autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale
de son auteur. Boomerang Multimédia Enr. se réserve la possibilité
d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui
porteraient atteinte à ses droits.
2. Protection des données personnelles
Boomerang Multimédia Enr. et, par extension, L'Auto Québec
est en conformité avec la Loi
sur la protection des renseignements personnels
3. Responsabilités
Boomerang Multimédia Enr. décline toute responsabilité
:
-- en cas d'interruption de L'Auto Québec pour des opérations
de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
-- en cas d'impossibilité momentanée d'accès à
L'Auto Québec (et/ou aux sites lui étant liés), en raison
de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et
la provenance,
-- en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur,
quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès,
ou de l'utilisation de L'Auto Québec (et/ou des sites qui lui sont
liés),
-- en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de L'Auto
Québec. L'utilisateur de L'Auto Québec est alors seul responsable
des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations
ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également
à exercer tout recours contre Boomerang Multimédia Enr.
dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son
encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du
site,
-- en cas de perte par le membre de L'Auto Québec de son identifiant
et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
4. Liens hypertexte
4.1. Liens à partir du site L'Auto Québec.
Le site L'Auto Québec peut contenir des liens hypertextes vers
des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à
simple titre d'information. Boomerang Multimédia Enr. n'exerce
aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité
quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de
ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation
des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer
ces liens relève de la pleine et entière responsabilité
de l'internaute.
4.2. Liens vers le site L'Auto Québec
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site
L'Auto Québec sans l'accord préalable express de Boomerang
Multimédia Enr. Si un internaute ou une personne morale désire
créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le
site L'Auto Québec, ils doivent préalablement prendre contact
avec Boomerang Multimédia Enr. par courriel.
L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.
5. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Boomerang Multimédia Enr. se réserve le droit de modifier,
librement et à tout moment, les Conditions Générales
d'Utilisation du site L'Auto Québec. Chaque internaute se connectant
au site L'Auto Québec est invité à consulter régulièrement
les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance
de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site
au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation
constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales
d'Utilisation en vigueur.
6. Attribution de juridiction - Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité,
de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution
des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement,
feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties
s'engagent à rechercher. À défaut d'y parvenir dans
un délai de trois (3) mois, les tribunaux Saint-Jérôme,
district de Terrebonne, seront seuls compétents même en cas
d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour
les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé
ou par requête.
Les présentes conditions générales sont soumises
au droit canadien, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable.
En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence
d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi canadienne
sera appliquée.
Conditions générales de diffusion
1. Acceptation des conditions générales
de diffusion
1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après "Annonce")
diffusée sur le site internet http://www.lautoquebec.ca
édité par Boomerang Multimédia Enr., implique pour l'annonceur,
l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales
de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou
contraires des co-contractants de Boomerang Multimédia Enr., insérées
dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus
ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes,
lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables
à Boomerang Multimédia Enr.
1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée
sur les présentes devra, pour être opposable à Boomerang Multimédia
Enr. être contresignées par celle-ci.
1.3 Le fait que Boomerang Multimédia Enr. ne se prévale pas
à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes
conditions générales de diffusion ne peut être interprété
comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
2. Diffusion
2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif
du texte de l'Annonce. À défaut, il déclare disposer
de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution
de l'Annonce.
2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive
de l'annonceur.
2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des
dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte
les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève Boomerang
Multimédia Enr., ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités,
et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires,
qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de
l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation
de la présente disposition.
2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente
clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de
vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce,
Boomerang Multimédia Enr. se réserve le droit de refuser à
tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des
éléments de texte (mots, expressions, phrases... etc.), qui
lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires,
aux bonnes moeurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de
troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit
de l'annonceur aucun droit à indemnité.
3. Limitation de responsabilité
3.1 Sauf dol ou faute lourde, Boomerang Multimédia Enr., ses sous-traitants
et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire
ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction
d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit.
En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas
ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni Boomerang Multimédia Enr., ses sous-traitants
ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable
de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations
au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement,
d'un événement échappant à son contrôle
raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à
l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres
moyens commercialement raisonnables.
3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni Boomerang Multimédia Enr., ses sous-traitants
ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable
des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles,
liés à des destructions de matériels, aux attaques ou
au piratage informatiques, à la privation, à la suppression
ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause
que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes
aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.
3.4 Boomerang Multimédia Enr. se réserve le droit de suspendre
ou d'arrêter la diffusion du site http://www.lautoquebec.ca
sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité
de quelque nature que ce soit.
3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise
par courriel, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter
de la date de diffusion sur http://www.lautoquebec.ca.
4. Attribution de juridiction - Loi applicable
4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation,
de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit
le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative
de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. À
défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux
de Saint-Jérôme, district de Terrebonne, seront seuls compétents
même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs,
pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé
ou par requête.
4.2 Les présentes conditions générales sont soumises
à la loi canadienne.
5. Divers
5.1 Les marques et logotypes L'Auto Québec et Boomerang Multimédia
Enr. appartiennent à Boomerang Multimédia Enr. Sans l'accord
de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement
interdite.
