Conditions Générales d'Abonnement pour les Professionnels de l'Automobile

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Préambule

Le site Internet http://www.lautoquebec.ca est un site ouvert à toutes et à tous, dont le but est la mise en ligne de petites annonces liées aux secteurs de l'automobiles, de co-voiturage ou d'emploi ayant rapport avec les métiers de l'automobile. L'Auto Québec a pour principale mission la mise en relation d'acheteurs et vendeurs, d'annonceurs et clients, sans qu'à aucun moment L'Auto Québec n'intervienne de quelle que manière que ce soit dans les transactions qui pourraient survenir entre professionnels et particuliers, acheteurs ou vendeurs.

Abonnés :
Sont abonnés les professionnels de l'automobile ayant rempli le processus d'inscription, qui se sont identifiés en tant qu'abonné lors de leur connexion au site L'auto Québec et qui ont souscrit un abonnement auprès de L'Auto Québec.
Les abonnés ont la responsabilité de conserver leur mot de passe confidentiel et de ne pas le divulguer. En aucun cas, L'Auto Québec ne pourrait être tenu pour responsable d'une utilisation frauduleuse d'un compte abonné.
Dans le cas où un abonné constaterait une activité douteuse de son compte sous son mot de passe, il lui incombe d'en avertir nos services dans les plus brefs délais.

Petites annonces de vente de véhicules automobile pour les Abonnés :
Les professionnels de l'automobile (Abonnés), peuvent passer des petites annonces de vente de véhicules sans limitation de quantité dès lors qu'ils ont souscrit un abonnement auprès de L'Auto Québec et que cet abonnement est en cours de validité.
Les annonces de vente de véhicules automobiles sont visibles par tous les internautes.

Avis de recherche d'un véhicule automobile pour Abonnés :
Les professionnels de l'automobile (Abonnés), peuvent passer des avis de recherche de véhicules sans limitation de quantité dès lors qu'ils ont souscrit un abonnement auprès de L'Auto Québec et que cet abonnement est en cours de validité.

Les avis de recherche d'un véhicule automobile sont consultés dès qu'un membre ou abonné professionnel déposent une petite annonce de vente d'un véhicule automobile. Après comparaison des critères de recherche, l'émetteur de l'avis de recherche sera averti par E-Mail si une petite annonce déposée correspond à son avis de recherche. L'annonceur qui dépose l'annonce sera averti qu'un avis de recherche correspond aux critères du véhicule pour lequel il vient de déposer une petite annonce, mais n'a en aucun cas accès aux coordonnées de l'émetteur de l'avis de recherche.
L'émetteur de l'avis de recherche garde par cette méthode la totale liberté de prendre contact avec l'annonceur et n'a en aucun temps à craindre une quelconque sollicitation de la part des annonceurs.

Petites annonces de covoiturage pour les Abonnés :
Les professionnels de l'automobile (Abonnés), peuvent passer des petites annonces de covoiturage sans limitation de quantité dès lors qu'ils ont souscrit un abonnement auprès de L'Auto Québec et que cet abonnement est en cours de validité.
Les annonces de covoiturage sont visibles par tous les internautes.

Petites annonces d'offres d'emploi pour les Abonnés :
Les professionnels de l'automobile (Abonnés), peuvent passer des petites annonces d'offres d'emploi sans limitation de quantité dès lors qu'ils ont souscrit un abonnement auprès de L'Auto Québec et que cet abonnement est en cours de validité.
Les annonces d'offres d'emploi sont visibles par tous les internautes.

Banières publicitaires :
L'Auto Québec offre la possibilité à toute entreprise de placer des banières publicitaires sur le site Internet http://www.lautoquebec.ca.
Pour en savoir plus sur nos tarifs d'insertion et de création de banières publicitaires, veuillez contacter nos services commerciaux soit par courriel, soit par téléphone au 450 818 4674.

Tarifs des abonnements pour les Abonnés :
Les professionnels de l'automobile (Abonnés) doivent nous contacter afin de rencontrer nos agents commerciaux pour obtenir notre grille tarifaire soit par courriel, soit par téléphone au 450 818 4674.

Politique de remboursement :
L'Auto Québec ne procèdera à aucun remboursement des abonnements souscrits par les professionnels de l'automobile (Abonnés).
De plus, L'Auto Québec se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un abonné qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Abonnement ou dans le cas du non paiement d'un abonnement.
La suspension ou la suppression du compte d'un abonné entraînera l'annulation sans remboursement de toutes ses petites annonces publiées, quelles qu'en soient les rubriques.

Informations légales

Le site Internet http://www.lautoquebec.ca, ci-après dénommé "L'Auto Québec" propose des petites annonces sur internet destinées aux particuliers comme aux professionnels de l'automobile.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation de L'Auto Québec.

Le site est édité par Boomerang Multimédia Enr., immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le numéro 2261786927.

Le Directeur de Publication de L'Auto Québec est Monsieur Jean-Claude Bataille.

L'Auto Québec est hébergé par Web Hébergement Québec.

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par courriel.

Conditions Générales d'Utilisation

1. Propriété intellectuelle
1.1. Droits d'auteur et droits voisins
L'ensemble des éléments constituant le site L'Auto Québec (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations canadienne et internationales sur les droits d'auteurs et les droits voisins du droit d'auteur.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Boomerang Multimédia Enr., hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à L'Auto Québec n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou leurs droits voisins.

En conséquence, l'utilisateur de L'Auto Québec s'engage notamment à ne pas :
-- utiliser ou interroger L'Auto Québec pour le compte ou au profit d'autrui,
-- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur L'Auto Québec,
-- intégrer tout ou partie du contenu de L'Auto Québec dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
-- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
-- utiliser le services des petites annonces de L'Auto Québec dans le but de faire la promotion d'autres sites Internet quel qu'il soit sans l'approbation préalable de l'équipe de L'Auto Québec.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d'une page ou d'un élément de forme original du site L'Auto Québec est constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

Boomerang Multimédia Enr. se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.2. Droits du producteur de base de données
Boomerang Multimédia Enr. est le producteur de la base de données constituée par le site L'Auto Québec. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Boomerang Multimédia Enr. se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

1.3. Droit de marque
Les dénomination et logotype L'Auto Québec appartiennent à Boomerang Multimédia Enr. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Boomerang Multimédia Enr. se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

2. Protection des données personnelles
Boomerang Multimédia Enr. et, par extension, L'Auto Québec est en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels

3. Responsabilités
Boomerang Multimédia Enr. décline toute responsabilité :
-- en cas d'interruption de L'Auto Québec pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
-- en cas d'impossibilité momentanée d'accès à L'Auto Québec (et/ou aux sites lui étant liés), en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
-- en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de L'Auto Québec (et/ou des sites qui lui sont liés),
-- en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de L'Auto Québec. L'utilisateur de L'Auto Québec est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Boomerang Multimédia Enr. dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,
-- en cas de perte par le membre de L'Auto Québec de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

4. Liens hypertexte
4.1. Liens à partir du site L'Auto Québec.
Le site L'Auto Québec peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Boomerang Multimédia Enr. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

4.2. Liens vers le site L'Auto Québec
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site L'Auto Québec sans l'accord préalable express de Boomerang Multimédia Enr. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site L'Auto Québec, ils doivent préalablement prendre contact avec Boomerang Multimédia Enr. par courriel. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

5. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Boomerang Multimédia Enr. se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site L'Auto Québec. Chaque internaute se connectant au site L'Auto Québec est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

6. Attribution de juridiction - Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. À défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux Saint-Jérôme, district de Terrebonne, seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit canadien, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi canadienne sera appliquée.

Conditions générales de diffusion

1. Acceptation des Conditions Générales de Diffusion
1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après "Annonce") diffusée sur le site internet http://www.lautoquebec.ca édité par Boomerang Multimédia Enr., implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de Boomerang Multimédia Enr., insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à Boomerang Multimédia Enr.

1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à Boomerang Multimédia Enr. être contresignées par celle-ci.

1.3 Le fait que Boomerang Multimédia Enr. ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. Diffusion
2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. À défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce.

2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève Boomerang Multimédia Enr., ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, Boomerang Multimédia Enr. se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases... etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes moeurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

3. Limitation de responsabilité
3.1 Sauf dol ou faute lourde, Boomerang Multimédia Enr., ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni Boomerang Multimédia Enr., ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni Boomerang Multimédia Enr., ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.

3.4 Boomerang Multimédia Enr. se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site http://www.lautoquebec.ca sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par courriel, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur http://www.lautoquebec.ca.

4. Attribution de juridiction - Loi applicable
4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. À défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Saint-Jérôme, district de Terrebonne, seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi canadienne.

5. Divers
5.1 Les marques et logotypes L'Auto Québec et Boomerang Multimédia Enr. appartiennent à Boomerang Multimédia Enr. Sans l'accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.